Marco Manini Architecte (MMA)
- Introduction
Marco Manini Architecte (ci-après « MMA ») s’engage à protéger la confidentialité de sa clientèle ainsi que la vie privée et la sécurité des renseignements personnels, conformément aux lois québécoises et canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Le présent document regroupe l’avis juridique, la déclaration de confidentialité professionnelle et la politique de confidentialité de MMA. Il explique:
- nos obligations professionnelles à titre d’architectes;
- la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et protégés;
- les droits des clients et des visiteurs du site Web.
- Qualifications professionnelles et déontologie:
MMA est une firme d’architecture professionnelle autorisée à exercer dans la province de Québec. L’architecte principal de la firme, Marco Manini, est membre en règle de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ).
À ce titre, MMA est assujettie au Code des professions ainsi qu’au Code de déontologie des architectes, dont l’objectif premier est la protection du public. Ces obligations comprennent notamment des devoirs stricts en matière de secret professionnel, d’indépendance, d’intégrité et de transparence.
- Secret professionnel et confidentialité:
MMA respecte le secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l’exercice de la profession d’architecte.
- Aucun renseignement concernant un client n’est communiqué à des tiers sans son consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
- Des mesures raisonnables sont mises en place afin que les employés et les collaborateurs respectent également cette obligation.
- Le secret professionnel s’applique à l’ensemble des mandats, communications, documents et renseignements liés aux projets, peu importe leur support.
- Cette obligation demeure en vigueur même après la fin d’un mandat, conformément au droit professionnel québécois.
- Informations sur les projets publiées sur le site Web:
Les descriptions de projets sont limitées à des informations publiques et non confidentielles.
- Aucun plan d’architecture, contrat, dessin technique ou document privé de client n’est publié sans autorisation.
- Les images diffusées proviennent de sources autorisées ou publiques et sont dûment créditées dans la section « Collaborateurs ».
- Le lieu et l’année d’un projet peuvent être mentionnés, sans divulgation d’information sensible ou exclusive.
- Responsable de la protection des renseignements personnels:
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est: Marco Manini Architecte principal info@marcomaniniarchitecte.com - Collecte et utilisation des renseignements personnels 6.1 Renseignements personnels recueillis
- Identification:
Prénom, nom, nom de l’entreprise, adresse courriel, langue de préférence. - Navigation (données anonymisées):
Adresse IP, système d’exploitation, pages visitées, durée des visites et localisation approximative. Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne.
6.2 Méthodes de collecte:
Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous (formulaire de contact, courriel) ou automatiquement via des témoins (cookies) et des outils d’analyse comme Google Analytics.
- Finalités de l’utilisation:
Les renseignements sont recueillis uniquement pour :
- Répondre aux demandes de services ;
- Transmettre des informations ou des infolettres (avec consentement) ;
- Améliorer la performance et l’expérience utilisateur du site Web ;
- Produire des analyses statistiques anonymes.
- Témoins (cookies) et technologies de suivi:
MMA utilise des témoins pour optimiser la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site. - Communication à des tiers:
MMA ne vend ni ne loue aucun renseignement personnel. Ils ne sont accessibles qu’au personnel autorisé ou à des fournisseurs de services technologiques liés par des ententes de confidentialité strictes. - Conservation et localisation des données:
Les renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés. Certaines données de navigation (Google Analytics) peuvent être traitées à l’extérieur du Québec ou du Canada. MMA s’assure que ces transferts bénéficient d’une protection adéquate. - Durée de conservation:
Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités prévues ou pour respecter nos obligations légales et déontologiques. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. - Vos droits:
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de retrait de consentement et de suppression (sous réserve des obligations de conservation des dossiers de l’OAQ). Pour les exercer, contactez le responsable à : info@marcomaniniarchitecte.com. - Mesures de sécurité:
MMA met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements afin de prévenir tout accès non autorisé. - Gestion des incidents de confidentialité:
En cas d’incident, MMA prendra les mesures pour réduire les risques de préjudice et avisera la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, si l’incident présente un risque de préjudice sérieux. - Propriété intellectuelle:
L’ensemble du contenu du site — textes, photos, rendus et œuvres architecturales — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite de MMA est interdite. - Avis de non-responsabilité:
Le contenu de ce site est informatif. Il ne constitue pas un avis professionnel. L’utilisation du site ne crée aucune relation professionnel-client. - Modifications:
Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des pratiques ou de la législation.